Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Velyndia, accessible via l'application mobile et le site web (ci-après « la Plateforme »).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le service.

2. Définitions

• Plateforme : l'application mobile Velyndia et le site web associé (velyndia.fr).
• Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte.
• Bénévole : utilisateur souhaitant participer à des missions ou événements associatifs.
• Association : structure associative loi 1901 ou organisation reconnue d'intérêt général utilisant la Plateforme pour publier des missions, événements ou recevoir des dons.
• Contenu : toutes informations, textes, images, données publiés sur la Plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) et aux personnes morales légalement constituées. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2 Vérification de l'email

Une vérification de l'adresse email est obligatoire à l'inscription via un code à 6 chiffres envoyé par email.

3.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à informer Velyndia de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Services proposés

4.1 Pour les bénévoles

• Recherche et candidature à des missions de bénévolat
• Inscription à des événements associatifs (gratuits ou payants)
• Suivi des missions effectuées (gamification, badges, niveaux)
• Dons aux associations partenaires via Stripe Connect
• Messagerie avec les associations
• Accès au feed social communautaire

4.2 Pour les associations

• Publication d'événements et missions de bénévolat
• Gestion des candidatures et inscriptions
• Vente de billets via Stripe Checkout
• Réception de dons via Stripe Connect (sous réserve d'onboarding KYC)
• Gestion d'équipe (invitations, rôles, annonces)
• Scanner de tickets via QR code

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, discriminant ou contraire aux bonnes mœurs
• Respecter la législation française et européenne en vigueur
• Respecter les autres utilisateurs (bénévoles, associations)
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales (hors démonstration de billetterie/dons légitimes)
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité technique de la Plateforme (intrusion, scraping, attaque par déni de service)
• Honorer ses engagements (présence aux événements, accomplissement des missions acceptées)

6. Paiements et dons

6.1 Prestataire de paiement

Tous les paiements (billets d'événements, dons aux associations) sont traités par Stripe Inc., prestataire certifié PCI-DSS. Velyndia ne stocke jamais d'informations bancaires.

6.2 Dons aux associations

Les dons sont versés directement aux associations via Stripe Connect. L'association bénéficiaire doit avoir complété son onboarding KYC chez Stripe pour recevoir les fonds. Velyndia ne prélève aucun frais sur les dons.

6.3 Remboursement

Conformément au droit français, les dons aux associations ne sont pas remboursables. Pour les billets d'événements, les conditions de remboursement sont fixées par chaque association organisatrice.

6.4 Reçus fiscaux

Les associations habilitées peuvent émettre des reçus fiscaux selon les règles françaises (article 200 du CGI). Velyndia n'est pas responsable de leur délivrance.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Plateforme

La Plateforme, son design, son code et sa marque « Velyndia » sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7.2 Contenu publié par les utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus (photos, textes, posts). Ils accordent toutefois à Velyndia une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les afficher dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

8. Données personnelles et RGPD

Velyndia respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour connaître les modalités de traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment :

• Supprimer votre compte
• Supprimer une partie de vos données
• Exercer vos droits (accès, rectification, portabilité) en écrivant à [email protected]

9. Modération et sanctions

Velyndia se réserve le droit de modérer, supprimer ou suspendre tout contenu ou compte qui :

• Enfreint les présentes CGU
• Fait l'objet de signalements récurrents
• Présente un caractère frauduleux ou abusif

L'utilisateur dispose d'un droit de recours en écrivant à [email protected].

10. Responsabilité

10.1 Limitation

Velyndia est une plateforme de mise en relation. Velyndia n'est pas responsable :

• Des engagements pris entre bénévoles et associations
• De la qualité ou du déroulement effectif des événements et missions
• De l'utilisation des dons par les associations bénéficiaires
• De tout dommage indirect résultant de l'utilisation de la Plateforme

10.2 Disponibilité

Velyndia s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7, sans toutefois pouvoir le garantir. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

11. Modifications des CGU

Velyndia peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés par email lors de modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : [email protected]

Site web : velyndia.fr