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Mentions légales

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Éditeur du site et de l'application

Nom de l'éditeur : [À compléter par le propriétaire]
Forme juridique : [Auto-entrepreneur / SAS / SARL / Association]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET / SIREN : [Numéro SIRET]
Capital social : [Pour les sociétés, ou « Sans objet »]
Directeur de la publication : [Nom du représentant légal]
⚠️ Informations à compléter : ces mentions sont obligatoires en France (article 6-III de la LCEN). Vous devez les remplir avec vos informations réelles avant la publication officielle de l'application.

2. Hébergement

L'hébergement de la Plateforme est assuré par :

Pour le backend et l'application : Emergent (cloud Kubernetes)
Pour le site web : [Vercel / Netlify / OVHcloud / autre]
Adresse de l'hébergeur : [À compléter selon le prestataire]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, graphismes, logo, icônes, images, sons, vidéos, code source) est la propriété exclusive de Velyndia ou de ses partenaires, sauf indication contraire.

La marque « Velyndia » et son logo sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : [email protected].

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

5. Cookies

L'application mobile et le site web utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification de session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

6. Limitation de responsabilité

Velyndia est une plateforme de mise en relation. Velyndia ne saurait être tenue responsable :

  • De l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs
  • Du déroulement effectif des événements ou missions
  • De l'utilisation des dons par les associations bénéficiaires
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme
  • Des contenus de sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question, suggestion ou réclamation :

Email : [email protected]

Site : velyndia.fr