1 Éditeur et objet du service
Velyndia est édité par Benjamin Folloni, entrepreneur individuel, SIREN 824 158 810, dont l’adresse professionnelle est 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Contact : contact@velyndia.fr. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Velyndia propose des outils de gestion, de communication et de participation aux associations, à leurs membres, bénévoles et salariés. La bêta gratuite permet d’utiliser et d’améliorer ces outils avant une diffusion plus large. Elle reste une version en cours d’évolution, et non une certification des pratiques ou décisions de chaque association.
2 Accès et compte personnel
La participation à la bêta se fait sur invitation et est réservée aux personnes majeures. Les contenus rendus publics restent consultables sans compte ; cette consultation ne donne accès ni aux espaces privés ni aux dossiers associatifs. Chaque titulaire d’un compte fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale tout accès suspect à Velyndia. Il ne doit pas partager un compte personnel ni utiliser celui d’une autre personne.
Les accès dépendent de l’appartenance à une association, du statut de celle-ci, des rôles attribués et des permissions attachées à chaque dossier. La gratuité ne donne pas accès aux données d’autres utilisateurs ou associations et ne remplace aucun contrôle d’habilitation.
L’acceptation des CGU est distincte de la prise de connaissance de la politique de confidentialité. Cette dernière n’est pas un consentement global à tous les traitements de données ni un accord de sous-traitance signé au nom d’une association.
3 Gratuité et fonctions conservées
Pendant cette bêta gratuite, les modules conservés ne nécessitent pas l’achat d’un abonnement Velyndia. Aucun moyen de paiement n’est demandé pour leur accès. Les droits, limites de disponibilité et contrôles métier continuent de s’appliquer.
Le périmètre comprend les comptes et profils, les adhésions et cotisations, le bénévolat, les missions, les événements et billets gratuits, les échanges et annonces, les formulaires et sondages, la gouvernance, les finances manuelles, la gestion des salariés et des plannings, les ressources et documents généraux, ainsi que l’assistance. La disponibilité d’un parcours dépend aussi de la version de l’application mise à disposition.
Quatre ensembles restent désactivés :
- le dépôt de documents sensibles ;
- tous les paiements en ligne, notamment abonnements, cotisations, dons, billets payants, encaissements, remboursements et reversements par l’application ;
- l’espace « Mon abonnement » ;
- le panier et l’achat de modules.
Les écritures manuelles, le suivi d’une cotisation ou l’enregistrement d’un règlement intervenu hors de Velyndia ne déclenchent aucun débit, virement ou remboursement. Un billet gratuit ne nécessite pas de paiement. L’association reste responsable des opérations qu’elle réalise en dehors du service.
La bêta gratuite ne se transforme pas automatiquement en offre payante. Une éventuelle offre commerciale sera présentée séparément, avec ses prix et conditions, avant toute souscription expresse. La participation à la bêta n’autorise aucun prélèvement futur et ne constitue pas une promesse de gratuité permanente.
4 Vérification des associations
Le parcours de vérification permet de demander l’examen d’une association sans déposer de pièce d’identité, de RIB ou d’autre justificatif sensible. La demande contient son identifiant RNA, SIREN ou SIRET, le prénom et le nom de son représentant ainsi qu’une confirmation de l’habilitation du demandeur à représenter l’association.
L’envoi place la demande en attente d’un examen humain. La validité du format d’un identifiant et la confirmation d’habilitation ne prouvent pas, à elles seules, l’identité du représentant ou l’existence d’un mandat. Le dépôt de la demande ne donne donc ni validation automatique, ni publication automatique, ni pouvoir juridique supplémentaire.
Les informations peuvent être rapprochées des registres publics pertinents lors de l’examen. Si une précision est nécessaire, Velyndia indique comment la fournir sans contourner l’interdiction des dépôts sensibles. Une personne autorisée peut demander la correction des renseignements ou une explication de la décision à contact@velyndia.fr.
Un statut de vérification dans Velyndia n’est ni un agrément administratif, ni une garantie de solvabilité, ni une certification de toutes les activités de l’association.
5 Documents et usages autorisés
Seuls les documents généraux non sensibles peuvent être déposés dans les parcours conservés, selon les droits attribués. Il est interdit d’utiliser une catégorie générale, « Autres », une image ou une messagerie pour contourner les restrictions : aucun justificatif d’identité, RIB, document médical ou dossier personnel confidentiel ne doit y être ajouté.
Les restrictions portent sur les usages et les parcours ; elles ne constituent pas une analyse automatique garantissant l’innocuité de chaque fichier. Un document officiel ou un compte rendu peut lui-même contenir des informations confidentielles : vérifiez son contenu et ses destinataires avant tout partage. Seuls les visuels et contenus effectivement destinés au public doivent être rendus publics, avec les droits nécessaires.
Les documents déjà présents ne sont pas supprimés du seul fait de ces restrictions. Leur accès reste soumis aux permissions existantes et leur conservation doit rester justifiée. Les originaux qu’une obligation impose de conserver restent sous la responsabilité de leur détenteur.
Il est interdit de diffuser un contenu illicite ou trompeur, de porter atteinte aux droits d’autrui, de contourner les permissions, de perturber le service ou d’introduire un programme malveillant. Les signalements et les règles de publication et d’échange restent accessibles depuis l’aide et les informations légales.
6 Rôles et responsabilités des associations
L’association reste responsable de ses décisions, statuts, convocations, registres, contenus, habilitations et obligations sociales, comptables et fiscales. Elle doit informer les personnes dont elle saisit les données et limiter les informations aux besoins des usages autorisés. Velyndia conserve ses propres responsabilités d’éditeur et, selon le traitement, de responsable du traitement ou de sous-traitant.
Une fonction personnalisée ouvre des accès techniques ; elle ne constitue pas un mandat de représentation, une délégation de signature ou une autorisation juridique d’engager une dépense. Retirer cette fonction ne révoque pas, à lui seul, un mandat établi séparément.
Les outils de planning, de temps, de congés et de préparation de variables de paie restent des outils de gestion. Ils ne couvrent pas toutes les conventions collectives et situations particulières et ne constituent pas un service de paie certifié. L’employeur conserve les contrôles qui lui incombent. Aucun diagnostic médical ni motif médical détaillé ne doit être ajouté aux commentaires de planning ou aux échanges ordinaires.
Dans le calendrier collectif destiné aux collègues, les absences médicales sont affichées comme « Indisponible », sans motif, note ni justificatif. Les types autres ou inconnus sont également masqués ; seuls les types non médicaux prévus peuvent être affichés lorsque la règle de l’association le permet. Le tableau de bord RH des responsables autorisés reste distinct. Ce masquage ne supprime pas les données du dossier RH et ne remplace pas les obligations de confidentialité de l’employeur.
La conservation des outils RH, financiers ou de gouvernance ne réactive pas le dépôt des pièces sensibles. De même, un registre RGPD ou un statut « traité » ne vaut pas preuve d’une suppression effective ou d’une notification adressée à une autorité.
7 Données personnelles
La politique de confidentialité décrit les données, les usages, les destinataires, les droits et les limites de conservation.
Pour les données gérées pour le compte d’une association, les instructions et engagements respectifs doivent être encadrés par un accord distinct adapté au traitement. Ces CGU ne remplacent pas cet accord. Le fait de participer gratuitement à la bêta ne supprime pas les obligations de protection des données.
Les choix facultatifs de confidentialité sont distincts des conditions d’accès. Une permission Android de caméra ou de notification n’autorise pas tous les usages de données par les composants techniques.
Les choix de visibilité du profil bénévole et de partage de ses coordonnées se règlent dans ce profil. Ils ne retirent pas les accès nécessaires aux dossiers associatifs déjà constitués, qui restent soumis aux rôles et aux droits applicables. Aucun réglage de profil ne doit être compris comme une suppression générale des informations déjà communiquées.
8 Assistance et retours de test
L’activation du journal de parcours et l’ajout d’un extrait au signalement sont deux choix facultatifs distincts, précédés de leur information. Accepter ces CGU ne les active pas. Refuser ou retirer un accord de diagnostic ne ferme pas la demande d’assistance et ne réduit pas l’accès aux modules. La politique de confidentialité précise les données, les durées, les retraits et les éléments minimaux de preuve.
Arrêter le journal sur le téléphone ne retire pas un diagnostic déjà envoyé. Dans une version compatible, son auteur peut utiliser « Retirer le diagnostic déjà envoyé » depuis le suivi de sa demande, sans supprimer le texte ni les réponses. À défaut, il peut demander ce retrait à contact@velyndia.fr. Cette option ne commande pas les diagnostics propres aux composants Android.
« Retours bêta et bugs » permet d’envoyer volontairement une anomalie, une suggestion ou un retour d’expérience à l’administration Velyndia. L’auteur peut en suivre le statut ; les responsables de son association n’y accèdent pas du seul fait de leur rôle. Ne communiquez aucun mot de passe, donnée médicale, coordonnées bancaires ou dossier nominatif de tiers dans ce formulaire.
Les statuts décrivent le suivi. « Traité » ne signifie pas qu’une correction est déjà disponible dans votre version. Ce formulaire n’est pas un service d’urgence et ne garantit pas une correction ou une réponse dans un délai déterminé. Cette réserve ne réduit pas les délais applicables aux demandes de droits sur les données personnelles.
Les notifications peuvent être retardées, refusées par l’appareil ou indisponibles. Leur affichage n’est pas une preuve de lecture ou de remise d’un document officiel. Les informations importantes doivent être vérifiées dans le service ou par un canal approprié.
9 Disponibilité et restrictions d’accès
La version bêta peut comporter des anomalies, interruptions et évolutions. Velyndia peut suspendre temporairement une fonction pour maintenance, sécurité ou conformité, en limitant l’impact autant que possible. L’association conserve les moyens et originaux nécessaires à ses obligations ; Velyndia ne remplace pas un conseil juridique ou comptable ni une démarche officielle.
Un accès peut être restreint en cas de risque de sécurité, d’usage manifestement abusif ou de violation des CGU. Sauf urgence ou contrainte légale, la mesure est expliquée et proportionnée. Une demande de réexamen peut être adressée à contact@velyndia.fr.
Le caractère expérimental ou gratuit du service n’exclut pas les responsabilités et droits impératifs prévus par la loi.
10 Fin de participation et suppression du compte
Vous pouvez quitter la bêta et demander la suppression du compte dans l’application ou par courriel, sans devoir recréer un compte. Lorsqu’un compte est propriétaire d’une association, le parcours automatique demande actuellement de transférer cette propriété. Si ce transfert est impossible, contactez l’assistance ; cette difficulté ne supprime pas vos droits sur vos données.
Après confirmation de la suppression du compte de connexion par le serveur, vous êtes déconnecté et ne pouvez plus utiliser ce compte. Une erreur réseau, un résultat non confirmé ou un accès simplement fermé ne prouvent pas un effacement complet. La déconnexion seule ne supprime pas le compte.
Un nettoyage ciblé des retours bêta reconnus et de leurs notes est tenté après la suppression confirmée du compte. Les autres dossiers, pièces, messages, journaux, exports et sauvegardes ne sont pas tous effacés par cette seule opération. Les reliquats doivent être traités et les conservations nécessaires justifiées. Les modalités actuelles figurent sur la page Suppression du compte.
Quitter la liste des testeurs, désinstaller l’application et supprimer le compte sont des opérations distinctes. Aucun de ces gestes ne doit être présenté comme une purge universelle des données associatives.
11 Évolution des conditions et litiges
Cette version des conditions est publiée le 25 octobre 2026. Les changements importants seront portés à la connaissance des utilisateurs selon leur nature ; une nouvelle acceptation sera recueillie lorsqu’elle est nécessaire. Les anciens justificatifs d’acceptation ne seront pas réécrits.
Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver les utilisateurs des protections impératives applicables. En cas de difficulté, contactez d’abord contact@velyndia.fr pour rechercher une solution amiable, sans que cette démarche interdise un recours. Les règles impératives de compétence juridictionnelle restent applicables.